COLLEGE Pierre CUALLACCI FREVENT
Règlement intérieur de l’établissement
PREAMBULE
L’ensemble des usagers du collège Cuallacci forme une communauté regroupant des élèves et leurs parents, des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.
Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement de l’établissement et délimite les droits et les devoirs de chacun lorsque ceux-ci ne sont pas régis par les lois, décrets, circulaires et règlements de l’Education Nationale.
L’inscription d’un élève vaut adhésion au règlement et engagement de le respecter.
1.Règles de vie dans l’établissement
I.Organisation et fonctionnement
A)Horaires
* Horaires de cours :les séquences de cours peuvent avoir une durée de 55 ou de 90 minutes dans le respect des horaires officiels nationaux.
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi De 8h30 à 12h25 le matin
De 12h35 à 16h30 l’après-midi
MercrediDe 8h30 à 12h25
* Récréations :En fonction des niveaux de 10h20 à 10h35 et de 14h25 à 14h40 ou de 15h20 à 15h35
* Heures d’ouverture
Les élèves transportés seront accueillis à l’arrivée du bus selon l’horaire prévu et sont tenus à entrer dans l’enceinte du collège dès leur descente du bus
Pour les externes, l’accès au collège se fera obligatoirement 10mn avant la sonnerie (8h20 et 13h20)
B)Accès aux locaux : mouvements et circulation
* L’accès au collège se fera par l’entrée principale square Richard Pruvost
Seuls les élèves autorisés (venant à vélo) peuvent entrer par la rue de Charité. Ils doivent mettre pied à terre dès l’accès au parking et se protéger de vols éventuels par un système adapté.
* L’accès aux annexes (toilettes, couloirs, casiers) se fera selon un horaire indiqué. Le stationnement sous le préau est interdit sauf en cas d’intempéries.
* Les professeurs viennent chercher les élèves à 8h30, après les récréations et en première heure de l’après-midi. Dès la sonnerie, les élèves se rangent sur les emplacements matérialisés dans la cour.
* Pour leurs déplacements vers les installations extérieures du collège (locaux de la SEGPA, salle de sports), les élèves seront toujours encadrés par un adulte.
* Lors de la circulation dans les couloirs ou pendant les inter-classes, tout membre du personnel pourra intervenir auprès des élèves. Tous les mouvements d'élèves (inter-cours, récréations, entrées, sorties) doivent toujours se faire dans l’ordre et le calme. Le stationnement dans les couloirs et espaces de circulation n’est pas autorisé pendant les inter-cours. Tout déplacement pendant les heures de cours sera soumis à l’autorisation du professeur. Tout élève qui quitte la classe devra être accompagné.
C) Usage du matériel mis à disposition
•Les casiers
Chaque élève demi-pensionnaire dispose d’un casier accessible selon les horaires prévus. Un cadenas sera fourni par les parents. Les sacs devront obligatoirement être déposés dans les casiers pendant la coupure du midi.
•Les manuels scolaires prêtés par l’établissement doivent être recouverts et rendus en bon état.
•L’élève est tenu de respecter les locaux, les matériels, les mobiliers, les espaces verts et l’environnement du collège. En cas de dégradation volontaire, une réparation financière sera demandée à la famille et/ou l’élève fera l’objet d’une sanction.
D) Régime des entrées et sorties
* Voir document « entrées et sorties de l'établissement».
•D'une manière générale, aucun élève ne peut quitter l’établissement sans autorisation.
•Toute sortie de l'établissement est interdite au moment des récréations ou lors d'une heure libre entre deux cours.
•Les parents autorisent ou non l'arrivée de leur enfant à sa première heure de cours de l'emploi du temps habituel.
•Les parents autorisent ou non la sortie de leur enfant, non transporté, après sa dernière heure de cours de l'emploi du temps habituel.
•Elèves transportés : en dehors des horaires scolaires, les élèves empruntant les transports scolaires sont sous la responsabilité de leurs parents et des transporteurs. Ils ne pourront sortir avant 16h30 sauf décharge de responsabilité signée à l'accueil du Collège. Lorsqu'ils terminent leurs cours à 16h30, ces élèves devront impérativement emprunter le bus à leur sortie sauf autorisation écrite de leur responsable légal. Les parents peuvent autoriser ou non, en début d'année scolaire, une ou deux tierce-personnes à récupérer leur enfant transporté après sa dernière heure de cours en cas d'absence de professeur indiquée dans le carnet de correspondance et/ou dans l'emploi du temps habituel.
E) Régime de la demi-pension
•Les règles générales du règlement intérieur s’appliquent à la demi-pension. La demi-pension étant un service annexe, tout élève pourra en être exclu temporairement ou définitivement.
•L’inscription à la cantine vaut engagement pour le trimestre complet. Sauf cas de force majeure, les changements de régime se font sur demande écrite des parents avant les vacances de Noël ou avant les vacances de Pâques.
•Le règlement des frais de demi-pension est trimestriel et forfaitaire.
•Conformément au règlement départemental de la restauration scolaire dans les collèges publics du Pas-de-Calais, des remises d’ordres sont accordées :
- de plein droit en cas de renvoi de l'élève par mesure disciplinaire ou retrait de l'établissement sur invitation de la direction.
- de plein droit lors des stages en entreprise, décompté au nombre de jours exacts d’absence du Collège
- sur demande écrite de la famille, dans les 30 jours qui suivent le retour de l'élève, en cas d'absence ou de retrait supérieur à 7 jours calendaires consécutifs (le cas échéant , un certificat médical sera exigé).
•Les familles ayant au moins 3 enfants scolarisés dans un établissement public en qualité de demi-pensionnaires ou d’internes peuvent bénéficier d’une remise de principe (20% à 50%). Ces informations doivent être indiquées sur la « fiche intendance » remise en début d’année scolaire.
•Les élèves externes ont la possibilité de déjeuner au collège moyennant l’achat d’un ticket, dont le prix est voté au Conseil d'Administration. La vente se fait, en dehors des cours, en matinée auprès des services d’intendance.
•Il est rappelé que le contenu du plateau doit être consommé au réfectoire. Il est interdit d'introduire ou de sortir tout produit alimentaire de la demi-pension.
F) Organisation des soins et des urgences
* L’élève malade ou souffrant sera remis à sa famille qui se présentera à l’accueil du collège. Les responsables légaux signeront une décharge au moment d’emmener leur enfant.
* Sauf situation urgente, les élèves ne seront reçus à l’infirmerie qu’au moment des récréations, lors des mouvements ou durant les heures de permanence. En dehors de ces temps, ils doivent venir munis de leur carnet de liaison préalablement rempli par le professeur (heure et date de départ).Tout motif non valable justifiera que l’infirmière renvoie l’élève en cours.
* En cas d’absence des personnels de santé, les personnels du Collège ne sont pas autorisés à délivrer des médicaments aux élèves. Toutefois, si l’état de santé de l’élève nécessite un traitement sur le temps scolaire, l’ordonnance du médecin traitant sera confiée à une personne de confiance, avec les médicaments. Tout problème particulier concernant la santé de leurs enfants doit être signalé à l'infirmière de santé scolaire.
* En cas d’accident ou de malaise survenant sur le temps scolaire, toute personne les constatant préviendra l'infirmière ou la direction du collège qui contacteront les services d'urgence. Les familles seront prévenues le plut tôt possible.
II.Organisation de la vie scolaire et des études
A) Gestion des absences et des retards
La présence de l’élève dans le Collège est obligatoire selon le régime choisi par les responsables légaux.
Pour les absences ou les retards imprévisibles, les parents doivent prévenir le Collège par téléphone au 03-21-47-42-45 (ligne directe du Conseiller Principal d' Education) et ce dès la 1ère heure de cours.
Toute absence doit être régularisée mais aussi justifiée : au retour d'absence ou de retard, et avant son premier cours, l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire, pour visa, muni du coupon de son carnet de liaison dûment rempli par son responsable légal.
A son retour en classe, l’élève doit présenter son carnet de liaison aux professeurs.
En cas d’absence injustifiée à répétition (4 demi-journées dans le mois) la procédure légale de signalement pourra être engagée auprès de l’Inspection Académique.
Toute absence répétée pour convenance personnelle perturbe la scolarité de l’élève et de la classe.
Tout retard aux inter-cours est interdit.
Les rendez-vous personnels ou médicaux doivent être pris, sauf cas de force majeure, en dehors des heures de cours, sinon le Collège doit être prévenu.
B) L’utilisation du carnet de liaison ou de correspondance
Le carnet est le lien entre la famille et le collège.
L’élève doit l’avoir en sa possession toute la journée, le présenter à l'entrée et à la sortie du Collège.
Il permet aux familles de prendre connaissance des communications administratives et des remarques émanant des professeurs.
Toute communication portée sur le carnet doit être impérativement signée par les parents.
Le carnet doit être visé régulièrement par les parents et contrôlé par les professeurs. L’élève est tenu de le garder en bon état. En cas de perte ou de dégradation, il appartiendra à la famille d’en acheter un nouveau.
C) Contrôles des connaissances, évaluations et bulletins scolaires
Le système de notation s’effectue de 0 à 20.
Les élèves sont tenus de participer à toutes les évaluations (orales et écrites).
Tout élève absent est tenu de rattraper ses cours et, dans la mesure du possible, les évaluations qu'il aurait manquées.
L’élève transmet à sa famille, pour signature, les relevés de notes intermédiaires (sauf au 3ème trimestre). Un exemplaire est retourné signé au Professeur Principal pour vérification.
En fin de trimestre, sont organisés les conseils de classe où les élèves et les familles sont représentés par leurs délégués.
Sur proposition du conseil de classe, le président peut décider de porter :
- des sanctions positives (ou distinctions) : les « encouragements » sont accordés aux élèves qui, par leur travail ou leurs efforts, ont progressé, les « félicitations » sont accordées aux élèves ayant obtenu d’excellents résultats.
- des sanctions négatives : les mises en garde travail et comportement.
Aux 1er et 2nd trimestres, les bulletins sont remis aux familles lors des rencontres parents-professeurs et sur rendez-vous individuel. Les bulletins seront conservés par les familles et aucun duplicata ne sera délivré.
Toutes les matières ont le même coefficient.
D) Le C.D.I
Les élèves peuvent venir au C.D.I (Centre de Documentation et d’Information) pour se documenter (recherches scolaires ou orientation), pour lire ou emprunter des livres.
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
Du Lundi au Vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30 (sauf le vendredi)
L’heure de C.D.I est obligatoire pour les 6ème, prioritaire pour les 5ème. Les autres élèves y accèdent selon les disponibilités de l’emploi du temps, pour effectuer des recherches ou lire.
Les livres empruntés doivent être rendus en bon état et dans les délais.
E) Les activités encadrées
a)Le FOYER SOCIO - EDUCATIF :
- Objectifs : le FSE a pour mission de permettre aux élèves volontaires de participer à des activités péri-éducatives (clubs, ateliers).
- Fonctionnement : Il gère le foyer des élèves qui sera accessible aux collégiens selon le règlement et les horaires indiqués et il contribue au financement des sorties et des voyages scolaires. Tout élève ayant cotisé devient adhérent et membre du F.S.E. Seuls les élèves à jour de leur cotisation pourront avoir accès au foyer des collégiens.
b)L’ASSOCIATION SPORTIVE :
Il existe une association sportive au sein du collège. Elle dépend de l’U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire).
- Objectifs : permettre aux élèves de pratiquer des activités sportives conformément au projet du district. Les entraînements se déroulent le mercredi après-midi quand il n’y a pas de compétitions et certains soirs de la semaine de 16h30 à 18h00.
- Fonctionnement : Il s’agit d’un acte volontaire de la part des élèves. Ceux-ci s’engagent, une fois inscrits, à assister aux entraînements et aux compétitions.
c)Les sorties, excursions, voyages :
-Ils sont soumis à l'approbation du Conseil d'Administration qui valide les objectifs pédagogiques, la durée, la date, le coût pour les familles…
-Les élèves restent sous statut scolaire lors de ceux-ci.
F) Usage de certains biens personnels
L’utilisation, en période scolaire, d'appareils électroniques (téléphones, ordinateurs portables, baladeurs, etc.) par les élèves, pour un usage privé et donc autre que pédagogique, est strictement interdit dans l'enceinte de l'établissement et des installations annexes (SEGPA, salle de sports). Le non respect de cette règle entraînera la confiscation de l’appareil. Celui-ci sera rendu personnellement à l'élève ou aux responsables légaux. En cas de récidive ou d’utilisation, dans le Collège, d'un téléphone comme appareil photo ou vidéo, des sanctions prévues au chapitre IV -2 du règlement intérieur seront prises.
Les élèves ayant besoin de contacter leur famille pourront le faire par le biais du service de la vie scolaire.
G) Sécurité
L’introduction de produits (alcool, colle forte, drogue,...) et d’objets dangereux (briquets, allumettes, armes, même factices) est strictement interdite.
L'introduction et la consommation de boissons énergisantes sont également interdites dans l'enceinte du collège. Il est recommandé aux élèves de ne pas détenir de sommes importantes d'argent ou d'objets de valeur.
La consommation de tabac est strictement interdite dans l'enceinte du collège ainsi qu'aux abords de l'établissement.
Le port d'une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie. Il en va de même pour le port d'un vêtement de travail et de chaussures de sécurité lors des cours d'atelier (cuisine, habitat). Les élèves fréquentant l'atelier dans le cadre de leur enseignement devront se conformer au règlement spécifique en vigueur.
H) Tenue, comportement
Une tenue correcte et adaptée aux exigences collégiennes est indispensable. Les tenues vestimentaires provocatrices et incorrectes sont formellement interdites. Par mesure de sécurité et d'hygiène, les piercings ne seront pas autorisés. Par respect d'autrui, le port de tout couvre-chef est interdit sauf indication médicale. Seuls les bonnets et les capuches seront autorisés en cas de froid ou d'intempéries et ce uniquement à l'extérieur des bâtiments. Toute consommation de produits alimentaires est formellement interdite pendant les cours.
Les signes ostensibles, constituant des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont également prohibés les manquements aux consignes de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.
III . Droits et obligations des élèves
1)Droit d'expression
Les élèves disposent du droit d'expression collective et de réunion par l'intermédiaire de leurs délégués élus chaque année au sein de leurs classes de référence.
1-a) Droit de réunion : les délégués des élèves sont seuls à pouvoir organiser des réunions avec leur classe, ou plusieurs classes, en présence d'un adulte. Ces réunions doivent être fixées en dehors des heures de cours, ou pendant l'heure de vie de classe, après avoir été autorisées par le chef d'établissement.
1-b) Droit d'expression : les délégués des élèves pourront être réunis par le Principal ou ses représentants pour dialoguer sur des sujets concernant les élèves.
1-c) Droit d'affichage : les élèves disposent d'un panneau d'affichage. Les documents affichés doivent être signés par les auteurs et préalablement visés par le chef d'établissement.
2)Obligations des élèves :
•Etre en possession des fournitures scolaires spécifiées (cf liste)
•Participer au travail scolaire (Au Collège ou à la maison)
•Assister à tous les cours et respecter les horaires
•Se soumettre à toutes les évaluations
•Respecter autrui et n'user d'aucune violence (verbale, physique, pression…)
•Respecter le matériel et les locaux
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.
IV. Punitions et sanctions
1)Les punitions scolaires :
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations
dans la vie de la classe ou de l'établissement.
Elles peuvent être prononcées par tout membre de la communauté éducative.
Elles pourront prendre les formes ci-dessous:
•Observation écrite sur le carnet de correspondance
•Excuses orales ou écrites
•Devoir supplémentaire
•Exclusion ponctuelle d'un cours qui doit demeurer exceptionnelle et être justifiée par une perturbation grave de la classe. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève fautif par les services de la vie scolaire selon une procédure prévue à cet effet (rapport d'incident immédiat, travail fourni par le professeur et entretien éventuel avant le cours suivant).
•Retenue pendant les heures d’ouverture du collège
•Retenues organisées en dehors des heures de cours
2)Les sanctions :
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux biens et aux personnes et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles peuvent également être prises en cas de perturbations répétitives de la vie scolaire par un élève. Sur proposition d'un membre de la communauté éducative, elles sont prononcées par le chef d'établissement et peuvent prendre les formes suivantes :
•Avertissement solennel
•Exclusion de la demi-pension
•Exclusion temporaire de l’Etablissement de moins de huit jours
•Comparution devant le conseil de discipline du Collège qui pourra prononcer une sanction allant jusqu’à l'exclusion définitive de l'établissement.
3)Réintégration de l'élève :
Dans les cas où une mesure d'exclusion temporaire aura été prononcée, une rencontre avec un membre de l'équipe pédagogique et un suivi du travail scolaire faciliteront le retour de l'élève dans sa classe.
L'élève exclu au delà d'une durée de 3 jours ne sera autorisé à reprendre les cours qu'après avoir passé un contrat individualisé avec l'établissement. Il devra être systématiquement accompagné de ses parents ou tuteurs légaux.
V. Les mesures alternatives aux sanctions
1) Fiche de suivi du comportement de l'élève
2) Travail d’intérêt scolaire ou général
3) Commission Vie Scolaire
Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille et à faciliter l’adoption de mesures éducatives personnalisées lors d'un manquement grave au règlement intérieur ou lors d'une accumulation de problèmes de comportement. Alternative au conseil de discipline, elle a pour objectif d’amener l’élève fautif à s’interroger sur le sens de sa conduite, de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes, de lui faire intégrer les règles qui régissent le fonctionnement d’un établissement.
Elle se réunira sur convocation du chef d’établissement qui en définira la composition. Les mesures décidées pourront être des mesures d’accompagnement, de réintégration, de suivi.
VI. Les mesures positives d'encouragement
Ces mesures sont destinées aux élèves qui s'investissent dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, qui font preuve d'esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d'eux-mêmes que de leurs camarades. Elles prennent la forme de points valorisants qui seront notés dans le carnet de liaison de l'élève par tout membre de la communauté éducative.
VII. Les relations entre l’établissement et les familles
Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale.
Par nécessité et pour l’épanouissement de l’élève dans sa vie scolaire, il est nécessaire que parents, élèves et personnels de l’établissement se rencontrent régulièrement :
-A la rentrée : réunion d’accueil des élèves de 6ème et de leur famille
-Début d’année scolaire : réunion parents - professeurs pour présentation des objectifs de formation
-Fin 1er et 2ème trimestres : réunion parents-professeurs (remise des bulletins par le professeur principal).
-Tout au long de l'année scolaire : réunions d'information notamment en matière d'orientation
Les parents peuvent, à tout moment de l’année, rencontrer, par une demande de rendez-vous dans le carnet, un des membres de l’équipe pédagogique, de l’équipe éducative ou de l’équipe de direction.
VIII . Usages des ressources informatiques
cf charte informatique en annexe
IX . Elaboration et révision du règlement intérieur
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à la demande du Conseil d’Administration, en fonction de l’évolution de la législation ou selon besoins.
Réglement intérieur de l'établissement :
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